France: un projet de loi pour accorder le droit de vote aux étrangers non européens aux élections municipales

En France, les étrangers non européens pourront-ils bientôt participer à l'élection du maire de leur ville ? À quelques semaines des élections municipales, les députés examinent en deuxième lecture, ce jeudi 12 février 2026, une proposition de loi constitutionnelle portée par le parti écologiste. Elle vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non communautaires. Cette proposition de loi avait déjà été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2000, le texte ensuite voté au Sénat en 2011 avait été abandonné. Retour sur une promesse électorale.

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