C’est un État au milieu de plein d'autres: la Suisse, et ces autres États, ce sont ceux de l'Union européenne ! Le gouvernement suisse pourrait donner ce vendredi son feu vert à un ensemble d'accord bilatéraux négociés avec l'UE. Car si la Suisse ne fait pas partie de l'alliance des 27 mais elle jouit d'un statut particulier. Décryptage.
Ça ne date pas d'hier. Depuis 1972, leurs relations commerciales sont régies par un accord de libre-échange puis par des accords bilatéraux. Ils donnent à la Suisse un accès direct à plusieurs secteurs du marché intérieur européen, le tout sans que le pays soit membre de l'UE même s'il fait tout de même partie de l'espace Schengen. Cela implique la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle de conformité de produits ou encore l'ouverture du transport routier et ferroviaire.
La Suisse et l'UE sont interdépendants. L'Union européenne est le principal partenaire commercial de la Suisse. En chiffres, 42% des exportations suisses sont à destination de pays membres de l'UE. En ce qui concerne les importations, c'est encore plus frappant puisque la Suisse importe 60% de l'Union européenne. Mais ces derniers mois, la Suisse fait face à un problème : elle peine à vendre à l'étranger, preuve en est, en novembre, ses exportations ont baissé de 11% !
Négocier à tout prixLe gouvernement suisse voit donc un intérêt à négocier avec Bruxelles, même si c’est difficile. En 2008, la Commission européenne a réclamé un accord général, mais depuis, force est de constater qu'une entente de ce type patine. Les autorités suisses veulent un accord par secteur et non au global. Par secteur, on entend notamment l'électricité, la santé et la sécurité alimentaire. En 2021, on a cru qu'un point de non-retour avait été atteint puisque devant bon nombre de divergences, la Confédération a claqué la porte des négociations, ce qui avait fâché l'exécutif européen !
Une Europe pas à la carte !Pour autant, les discussions ont repris avec plus de 170 réunions depuis mars dernier. Cela démontre deux choses : l'intérêt pour la Suisse de trouver un accord, mais aussi et surtout la difficulté de trouver un compromis. Puisque la Suisse souhaite un accès simplifié au marché unique européen, Bruxelles demande des contreparties, parmi lesquelles une participation un peu plus élevée au fonds de cohésion européen - aujourd'hui, le pays verse 130 millions de francs suisses par an—, mais aussi l'application pure et dure des règles de l'espace Schengen. C’est là que ça coince : le conseil fédéral demande une clause de sauvegarde sur cet accord pour suspendre en certaines circonstances ce droit qu'est la libre circulation des personnes, notamment en cas de chômage important dans le pays. Bruxelles ne l'entend pas cette oreille.
Ce qui se joue en ce moment, c'est tout simplement la stabilisation et le développement de relations entre la Suisse et l'UE, qu'on pourrait résumer ainsi : « je t'aime moi non plus ».