Sénégal: comment préparer la renégociation des contrats stratégiques ? [1/2]

Promesse de campagne des nouvelles autorités au Sénégal : la renégociation des contrats stratégiques (pétrolier, gaziers, miniers…).  Pour ce faire, une commission a été mise en place au mois d’août qui est en charge d’examiner les contrats afin de proposer les « correctifs nécessaires à la sauvegarde de l’intérêt national ». Car avant de renégocier, des prérequis sont nécessaires.

Si la renégociation des contrats est monnaie courante, ce processus doit d’abord s’appuyer sur une commission dont les contours de la mission sont bien définis et qui pourra brosser la réalité de la situation. « D'aucun pense que les contrats du Sénégal ne sont pas bien négociés. Mais est-ce que c'est le cas ? », questionne Aïda Diop chargée de programme principale au Natural Resource Governance Institute. L’évaluation devrait ainsi permettre de déterminer si oui ou non, certains éléments des contrats n’ont pas été bien négociés sur la fiscalité ou l’embauche de main d’œuvre sénégalaise. « Cette évaluation préalable devrait être le fondement même du bien-fondé de la nécessité de renégociation », souligne-t-elle.

Autre élément à prendre en compte, le bénéfice temps-coût de l’engagement d’une négociation, voire d’une procédure, souligne encore Aïda Diop. « On sait qu'en général, si on annonce le souhait de vouloir négocier, ça peut jouer. Les investisseurs vont peut-être attendre d'avoir une plus grande clarté de la perspective. Et donc tout cela va impacter, détaille la spécialiste. Et on sait que par exemple, d'après toujours les évaluations, que chaque année de retard [sur un projet] a un impact significatif sur, par exemple, les prévisions budgétaires ou bien même par exemple la dette, etc. »

Se préparer aux procédures d'arbitrage

Mamadou Gacko travaille au sein du cabinet DLA Piper. Il est avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions d’arbitrage international. Toute action doit être minutieusement préparée en cas de procédures d’entreprises qui se sentiraient lésées. « L'État doit faire très attention avant d'initier ce levier-là. Parce que dès lors que le contentieux démarre naturellement, l'investisseur aura aussi des demandes à présenter et ça peut se retourner contre l'État si la procédure n'est pas très bien préparée en amont », met-il en avant.

« Ces risques sont notamment de subir des procédures d'arbitrage si l'investisseur estime avoir subi une discrimination, par exemple. Ou avoir été injustement traité par l'État et que ces droits, du coup garantis par des conventions internationales, n'ont pas été respectées. Et c'est dans ces procédures-là, ces investisseurs peuvent rechercher une compensation de leur préjudice et cela peut coûter des millions, voire des milliards à l'État si cette procédure aboutit favorablement à l'investisseur », poursuit l’avocat.

Par ailleurs, ces deux experts alertent sur la nécessaire communication autour du processus : à la fois pour rassurer les investisseurs, mais aussi gérer les attentes des Sénégalais.

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