En Tunisie, la nouvelle «loi sous-traitance» donne de l'espoir aux travailleurs précaires

En Tunisie, une loi votée au Parlement pour mettre fin à la sous-traitance dans certains secteurs. Elle doit permettre de régler les situations abusives de précarité des employés de certaines sociétés de sous-traitance, particulièrement dans le nettoyage et le gardiennage. 

De notre correspondante à Tunis 

Mourad Saïdani est gardien de sécurité dans une résidence. Il a veillé jusqu'à 4h du matin le jour du vote de la loi sur la sous-traitance au Parlement. Il attend, avec impatience, un changement. « Vous n'imaginez pas mes conditions de travail, s’exclame l’homme de 42 ans, ça fait un an et demi que je travaille ici pour 160 euros par mois. Je n'ai aucun jour de congé, si je veux en prendre un, c'est prélevé de mon salaire. Je travaille douze heures par jour. J'attendais vraiment cette loi, car je n'en peux plus de cette situation ».

Sécurité de l’emploi

Il espère qu'avec la nouvelle loi, son contrat sera régularisé. Actuellement, il n'a pas de Sécurité sociale. Le vide juridique et la confusion entre société de prestation de service et sous-traitance ont laissé place à ce genre d'abus. « Je n'ai pas de formation ou de diplôme. Et qui va embaucher quelqu'un de mon âge ? la plupart des secteurs cherchent des jeunes et des saisonniers », explique-t-il.

Avec la nouvelle loi, les CDD ou contrats précaires doivent être convertis en CDI et assurer une protection sociale. Une exception est faite pour le travail saisonnier. Mais le professeur en droit Hatem Kotrane souligne un manque de clarté. « L'une des difficultés est la durée maximale du CDD, rien n'est dit dans la loi. On tolère des cas, mais on ne dit pas qu'elle est la durée du seuil, qu'elle est la durée maximale d'un CDD. On parle de contrat de travail qui conclut la durée d'un chantier, d'une mission, cela a été supprimé et aujourd'hui cela créerait beaucoup de difficultés pour nombre d'entreprises, dans le secteur du bâtiment par exemple ».

Critique sur le manque de collégialité

Le député indépendant Dhafer Sghiri est l'une des voix à avoir émis des réserves lors du débat sur la loi à l'assemblée. Il a dénoncé notamment le manque de consultation avec les partenaires sociaux et le patronat. « Avec le projet, il doit y avoir une étude d'impacts normalement. Ça doit être chiffré, par exemple le projet va impacter combien de personnes ? Ça, c'est inexistant dans le projet, c'est une grande lacune, une faiblesse ». Le secteur privé a peu réagi à l’adoption de cette nouvelle loi. Le secteur public emploie lui 20% de travailleurs dans la sous-traitance. Le texte prévoit une amende de 3 000 euros et jusqu'à six mois d'emprisonnement en cas d'infraction.