Sénégal: «Le Pastef est sur la bonne voie pour gagner une majorité qualifiée»

Au Sénégal, c'est sans doute ce mardi 19 novembre 2024 que l'on saura si le Pastef est en mesure de franchir la barre des trois cinquièmes des députés dans la future Assemblée nationale. La question est importante, car, dans ce cas, le parti du président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre Ousmane Sonko pourra changer la Constitution, et faire poursuivre en justice certains dignitaires de l'ancien régime. Pape Fara Diallo est maître de conférences en sciences politiques à l'université Gaston-Berger. En ligne de Saint-Louis du Sénégal, il répond aux questions de Christophe Boisbouvier.

RFI : Est-ce que le Pastef est en mesure d'avoir une majorité qualifiée dans cette Assemblée et de pouvoir faire les réformes qu'il souhaite ?

Pape Fara Diallo : D'après les résultats que nous voyons, au-delà d'une majorité absolue, le Pastef est sur la bonne voie pour gagner une majorité qualifiée de 99 députés au moins. Pour le moment, rien que pour le vote majoritaire, le Pastef dépasserait les 100 députés. Donc, de ce point de vue, le Pastef aura les coudées franches pour pouvoir voter des lois constitutionnelles et des lois organiques, qui lui permettraient de modifier la Constitution et d'initier les réformes majeures. Parmi ces réformes, il y a d'abord la volonté du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, de réduire les pouvoirs du président qui sont clairement exorbitants selon notre Constitution. Entre autres réformes aussi, il y a la volonté d'installer très rapidement la Haute Cour de justice qui permettrait de juger les autorités qui avaient un privilège de juridiction, notamment les [anciens] ministres et l'ancien président de la République, parce qu'on a agité le dossier de la reddition des comptes. Pour que ce dossier puisse aboutir, il faut avoir installé la Haute Cour de justice et ça fait partie des premières mesures que cette nouvelle Assemblée prendra.

Alors, à quelles conditions la future Assemblée nationale peut-elle instaurer une Haute Cour de justice ?

La Haute Cour de justice est prévue dans la Constitution, mais c'est une institution qui ne peut être installée que par une majorité qualifiée de 3/5 et cela équivaut à 99 députés sur les 165.

Et ça, c'est évidemment l'un des enjeux des jours qui viennent. Est-ce que le Pastef aura cette majorité pour pouvoir installer une Cour qui pourra juger les dignitaires de l'ancien régime, c'est ça ?

Vu les résultats provisoires, effectivement, le Pastef est bien parti pour avoir un peu plus d'une centaine de députés et la majorité qualifiée pour pouvoir installer la Haute Cour de justice. D'autant plus que la Haute Cour de justice est la seule juridiction habilitée à juger les ministres et les anciens présidents. Et puisque le Pastef a battu campagne sur la nécessaire reddition des comptes et la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance, l'installation de la Haute Cour de justice constitue une urgence, si on entend bien les propos du Premier ministre Ousmane Sonko durant la campagne.

Alors avant son départ du pouvoir, Macky Sall a fait voter une loi qui amnistie les auteurs de violences depuis 2020 au Sénégal. Est-ce que cette loi ne protège pas tous ces dignitaires ?

Oui, mais ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. C’est le parallélisme des formes en droit. Et le Premier ministre Ousmane Sonko l’a clairement annoncé durant la campagne, ça faisait partie d’ailleurs du programme de législature de Pastef, c'est qu’une fois la nouvelle Assemblée installée et qu'ils auraient une majorité qualifiée à l'Assemblée nationale, ils allaient revenir sur la loi d'amnistie.

Depuis six mois, les Français essaient de savoir si le Pastef au pouvoir va maintenir ou fermer leur base militaire à Dakar. De ce point de vue, qu'est-ce que ce résultat des législatives peut changer ?

Alors moi, je pense que l'État du Sénégal n'est plus dans la logique clairement affichée de vouloir fermer les bases militaires. L’État du Sénégal est dans la logique de rediscuter avec l'État français pour que les relations soient plus équilibrées. Donc, de ce point de vue, les deux visites du président Bassirou Diomaye Faye à Paris ont semblé révéler une nouvelle volonté des autorités sénégalaises de revoir leurs relations avec la France pour que cela soit des relations beaucoup plus équilibrées. Le mot « respect » est revenu plusieurs fois dans le discours du président Diomaye Faye sur le respect mutuel quand il était à Paris. Donc, je pense que l'enjeu, ce n'est pas pour le moment de fermer les bases militaires, mais de voter une loi sur le patriotisme économique et de faire en sorte que les entreprises sénégalaises puissent avoir plus de parts de marché dans la commande publique et que les entreprises étrangères, françaises principalement, ne soient pas les seules entreprises qui gagnent les plus grandes parts de marché. Mais je crois que la fermeture des bases militaires n'est plus, à mon avis, une priorité pour le gouvernement du Sénégal.

Depuis six mois, Jean-Marie Bockel, l'envoyé personnel du président français, essaie de pouvoir venir à Dakar pour savoir quel sera l'avenir de la base militaire française sur place. Et depuis six mois, les Sénégalais lui répondent « attendez la fin des législatives ». On voit bien que c'est une façon pour le Pastef au pouvoir de gagner du temps. Comment les choses vont elles se passer dans les semaines qui viennent, à votre avis ?

Justement, cette volonté du parti au pouvoir de gagner du temps, moi, je l'interprète comme une façon pour eux de revoir leurs priorités. En termes de résultats concrets et immédiats, qu'est-ce que l'État du Sénégal gagnerait à fermer les bases militaires françaises ? Comparé à tout ce que l'État du Sénégal peut gagner en renégociant les contrats ou bien en votant très rapidement une loi sur le patriotisme économique ? C'est une question diplomatique. La question de la fermeture des bases militaires avait été agitée dans le programme du parti Pastef avant l'élection présidentielle. Mais on n'a pas entendu une seule fois le Premier ministre Ousmane Sonko, durant la campagne pour les élections législatives, se prononcer sur la question de la fermeture ou non des bases militaires françaises.